« CUS, Jeu, Chercheur, Utilisateur, A2CO, Site, Identifiants, Login, Profil, Forum, Contenus, Message, Contribution, Lien, Données personnelles, Modération, Services, Sanctions ».

1. LES DONNÉES D’INSCRIPTION

1.1. Inscription et acceptation des CUS

Dans le cadre de la procédure d’inscription sur le Site, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté expressément et sans restriction les présentes CUS, dans leur version en vigueur au jour de son inscription.

L’A2CO se réservant le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CUS, Il appartient à l'Utilisateur de se référer de façon régulière à la dernière version de celles-ci, accessibles en permanence depuis l’en-tête du Forum à l’adresse : https://www.lachouette.net/cus.html

Par la suite, tout usage de nos Services après modification des présentes CUS, vaudra acceptation pure et simple de cette nouvelle version par l'Utilisateur.

1.2. Données d’inscription : définition & restrictions

Formulaire d’Inscription

Chacun peut consulter le Site librement, en dehors de toute connexion. Mais pour utiliser certaines fonctions et notamment pour interagir avec les autres utilisateurs, il est nécessaire de « s’inscrire » en créant un compte personnalisé.

Le formulaire qui est le support de ce compte est accessible au menu Utilisateurs > Inscription. Il permet à l’A2CO de recueillir trois catégories d’information :

· votre adresse-mail,

· votre « Login », incluant votre Pseudo et votre Mot de passe

· votre Profil, comprenant une liste de données vous concernant.

Au terme du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ces données ont le statut de « Données personnelles ». Vous bénéficiez donc d’un ensemble de droits les concernant, dont le « droit d'opposition » qui vous permet de vous opposer à leur publication et le « droit à l’effacement » qui vous permet d’obtenir leur suppression sur le Site.

Tous les droits dont vous bénéficiez au titre du RGPD sont décrits sur le Site de la CNIL à l’adresse :

https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Pour demander la clôture de votre compte avec suppression totale de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données personnelles, à l'adresse bureau@a2co.org

Unicité du Compte

Tout utilisateur ayant fait l’objet d’un Bannissement et ayant recréé un compte dans le but d'importuner les Chercheurs ou de nuire au fonctionnement normal du Site, de même que tout utilisateur abusant du formulaire d'inscription pour créer plusieurs comptes ou plusieurs Profils dénués d’intérêt pour la communauté des Chercheurs, fera l’objet des poursuites appropriées.

1.3. Données d’inscription : l’adresse-mail

Validité et permanence de l’adresse-mail

Elle est la seule donnée qui permette d’identifier l’Utilisateur et dont la saisie est obligatoire.

En acceptant les présentes CUS, vous vous faites obligation d’associer à votre compte une adresse-mail valide, afin de permettre à la Modération de vous contacter. En cas de manquement à cette obligation, votre compte sera immédiatement résilié par les modérateurs.

S’il s’avère que l’adresse est valide mais ne vous appartient pas, vous serez immédiatement exclu du Site sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées à votre encontre.

De même, vous reconnaissez sans réserve le droit de l’A2CO de tester régulièrement votre adresse-mail en vous demandant de la confirmer. En l’absence durable de confirmation, votre compte sera résilié.

Insertion de votre adresse-mail en tête de vos messages

Afin d’encourager et de faciliter les discussions entre Chercheurs, l’adresse-mail de l’auteur de chaque Message est associée par défaut à celui-ci, sous la forme d’une enveloppe jaune placée à droite du titre du Message - ceci uniquement si l’utilisateur s’est au préalable identifié avec son Login.

Toutefois, afin de permettre à chaque Chercheur de communiquer de façon totalement anonyme s’il le souhaite, il est loisible à chacun de désactiver l’option correspondante dans son questionnaire de Profil.

En tout état de cause, quel que soit l’usage que vous décidez de faire de cette fonctionnalité, vous dégagez dès cet instant l’A2CO de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects que vous pourriez éventuellement subir du fait de cette divulgation de votre adresse-mail aux Chercheurs inscrits sur le Forum et connectés sur le Site.

1.4. Données d’inscription : le Login

Utilisation du Login

À l’issue de la procédure d’inscription, vous détenez un « Login » formé de votre « Pseudo » et de votre Mot de passe. Vous répondrez seul du maintien du caractère confidentiel de ces éléments et donc de tout usage qui pourrait en être fait sans votre consentement. A ce titre, vous vous engagez :

· à vous déconnecter de votre compte de façon explicite à l’issue de chaque visite sur le Site,

· à informer immédiatement l’A2CO de toute utilisation non autorisée de votre Login et des atteintes potentielles à vos données.

Par ailleurs, vous vous engagez de la façon la plus formelle à préserver la confidentialité de votre Mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Vous êtes informé qu'en cas de divulgation de votre Mot de passe, vous serez tenu pour seul responsable de toutes les infractions aux présentes CUS survenant à travers l’utilisation de votre compte, y inclus les dommages directs ou indirects occasionnés aux autres Chercheurs ou à l’A2CO.

Accès des mineurs au Site

Selon les déclarations de l’auteur du Jeu, celui-ci a été conçu pour toucher un large public, ainsi qu’il est dit en quatrième de couverture de la première édition du Livre des énigmes, support du Jeu :

« La chouette d’or peut être découverte par une personne débrouillarde, comme par les membres d’une même famille qui joueraient ensemble, par un écolier de quinze ans, comme par une association d’amateurs de rébus. »

L’A2CO veille au respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et attache une attention particulière au respect de la sensibilité des mineurs.

C’est pourquoi nous invitons les parents à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants mineurs de l’accès au Site et leur rappelons qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur entière responsabilité 1) de déterminer quels Services sont ou non appropriés pour ces derniers et 2) de veiller à l’utilisation que ceux-ci peuvent en faire.

Choix du Pseudo

Son choix doit respecter un ensemble de règles de bon sens :

· Il ne doit pas contenir de termes injurieux, obscènes, diffamatoires ou discriminatoires.

· Il ne doit pas inciter à la haine ou à la violence.

· Il ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers, comme les marques déposées ou les noms protégés par des droits d'auteur.

· Il ne doit pas imiter de manière trompeuse des noms d'entreprises, de produits ou de services.

· Il ne doit pas être conçu pour tromper les autres utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne réelle, notamment de personnalités publiques ou d'autres utilisateurs.

· Il ne doit pas contenir d'informations personnelles sensibles comme le numéro de téléphone, l'adresse-mail ou l'adresse physique.

· Il ne doit pas contenir de mots de passe ou toutes autres informations qui pourraient compromettre la sécurité de votre compte ou celle du Site.

· Il doit respecter les lois françaises et internationales applicables.

· Il ne doit pas promouvoir des activités illégales.

En cas de manquement à ces règles, l’A2CO sera en droit de Suspendre votre compte, de le Résilier ou de vous Bannir du Site.

Suppression du Pseudo

Afin que le Forum conserve une cohérence globale (car la plupart des Messages font référence à d’autres Messages) un Pseudo ne pourra être purement et simplement supprimé.

Néanmoins, dans le but de répondre à cette préoccupation, les membres de l’association ont adopté lors de leur Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2020 la possibilité pour chaque Utilisateur de demander le remplacement « en bloc » de son Pseudo courant par une chaîne de caractères quelconque, ceci partout où il apparaît sur le Site, à l’exclusion des Messages déposés par les Utilisateurs.

Ce remplacement sera réalisé moyennant une participation forfaitaire de 10€ imputée au demandeur.

1.5. Données d’inscription : votre Profil

Création de votre profil

La saisie du questionnaire de Profil accessible sur votre compte est entièrement facultative.

L’A2CO ne fait aucun usage de ces données de Profils.

Si vous nous confiez vos éléments de profil, vous nous garantissez donc :

· Leur authenticité initiale,

· et lorsqu’il y a lieu de le faire, leur mise à jour tout le temps que durera votre inscription.

Modification et suppression de votre profil

La saisie du Profil étant entièrement facultative, il appartient au Chercheur lui-même de le modifier ou de le supprimer à tout moment, à sa convenance.

Néanmoins si ces données de profil existent, elles doivent être exactes, eu égard à l’usage qu’en fait l’A2CO (cf ci-dessus). En conséquence, si à tout moment elles s’avéraient trompeuses, l’A2CO sera alors en droit de Suspendre votre compte, de le Résilier ou de vous Bannir du Site.

2. LES MESSAGES POSTÉS SUR LE FORUM

2.1. Le caractère anonyme des Messages

En 2023 l’A2CO s’est rapprochée de la CNIL afin de vérifier les droits et devoirs de l’association au titre du RGPD. La réponse de celle-ci nous a permis d’établir les règles suivantes.

Le « droit d'opposition », qui permet à chacun de s’opposer à la publication d’éléments le concernant, porte uniquement sur les données à caractère personnel permettant directement ou indirectement son identification en tant que personne physique (article 21). Il en va de même pour le « droit à l’effacement » (ou « droit à l’oubli »).

Ces droits s’appliquent à vos données d’inscription telles que définies ci-dessus à l’Art. 1.

En revanche, dès lors que les Messages publiés par un internaute sont rendus anonymes (ainsi que c’est le cas sur notre Forum par l’usage unique du Pseudo de chaque Chercheur, placé en tête de chacun de ses Messages), l'exercice de ces droits ne saurait conduire à une suppression d’un tel Message sur simple demande de son auteur.

A titre accessoire, et du fait que tout Message s’inscrit nécessairement dans un fil de discussion, le retrait de tout ou partie des Messages d’un Chercheur est à même de rendre l’ensemble de ce fil peu intelligible, une situation susceptible de nuire fortement aux utilisateurs du Forum et donc à l’A2CO.

Pour ces deux raisons, les Messages postés par les Chercheurs ne pourront être effacés que dans les conditions définies à l’article 2.5. ci-dessous.

2.2. La modération des Messages postés sur le Forum

Toute réclamation concernant la vie ou le fonctionnement du Site doit être adressée à l'équipe de modération, à l'adresse mail : moderation@lachouette.net.

L'équipe de modération prend ses décisions de façon entièrement autonome sur la base des règles d’ordre pénal ou d’ordre conventionnel décrites ci après (Art. 2.3 et 2.4).

Dans le seul cas des règles d’ordre conventionnel, et en situation d’impasse entre la Modération et un ou plusieurs chercheurs, le Bureau de l'A2CO peut être saisi en toute dernière instance ainsi qu’indiqué ci-dessous (Art. 2.4).

Les demandes envoyées à tout autre destinataire seront laissées sans suite.

2.3. Modération - Règles d’ordre pénal

Ces règles vous font obligation de ne pas utiliser les Services pour :

1. Diffuser ou transmettre d’une quelconque manière, tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible. Ceci vise en particulier tout Contenu qui pourrait être constitutif...

· d’incitation à la réalisation de crimes et délits ;

· de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe, de la race, de l’ethnie ou de la nation ;

· de propagation de fausses nouvelles ;

· d’atteinte à l’autorité de la justice ;

· de diffamation ou d’injure ;

· d’atteinte à la vie privée ;

· d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la diffusion ou la transmission de messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

2. Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé, un administrateur, un membre du bureau ou un modérateur du Site.

3. Laisser apparaître un numéro de téléphone, le nom patronymique d’une personne physique ou toute autre information personnelle à caractère nominatif sans autorisation préalable.

4. Contrefaire un pseudo ou manipuler de toute autre manière votre identifiant de façon à dissimuler l’origine de vos Messages.

5. Diffuser ou transmettre d’une quelconque manière, via les Services…

· tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser du fait des lois et règlements en vigueur ou aux termes d’un convention quelconque.

· tout Contenu portant atteinte à un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

· toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de courriers ou toute autre forme de sollicitation.

· tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, programme ou mécanisme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, sans que cette énumération soit limitative.

6. Entraver ou perturber les Services, perturber le flux normal des dialogues ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel.

7. Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs du Site.

8. Diffuser des informations clairement inutiles ou inexactes dans le cadre du Jeu.

9. Inonder le Forum de Messages inutiles, incohérents, incompréhensibles, illisibles, sans rapport avec la discussion en cours ou dans le cadre plus général du Jeu (flood).

10. Diffuser des informations ou liens vers d'autres sites Internet pouvant porter préjudice à l'image de l'A2CO ou au Jeu, ses auteurs, leurs ayants-droits, leurs sponsors, leurs éditeurs, et en particulier à toute partie impliquée dans une action juridique en cours.

11. Collecter et stocker des Données personnelles afférentes aux autres utilisateurs du Site.

Sur ces bases, vous reconnaissez pleinement le droit de l’équipe de Modération de censurer ou de déplacer tout contenu qui contreviendrait à ces règles sans qu’elle ait à en référer à quiconque.

De même, vous reconnaissez et acceptez que vous seul, et non l’A2CO, serez tenu entièrement responsable des conséquences pratiques des contenus que vous publiez ou transmettez de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire du Site.

Vous reconnaissez et acceptez en particulier que l’A2CO peut être amenée à divulguer les contenus fautifs pour se conformer aux lois et règlements en vigueur notamment (i) pour faire respecter les présentes CUS, (ii) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers et (iv) pour protéger ses propres droits et intérêts comme ceux des utilisateurs du Site.

2.4. Modération - Règles d’ordre conventionnel

Il est évidemment impossible de détailler ici la nature des comportements condamnables.

En premier lieu, il sera néanmoins rappelé que les échanges sur le Forum doivent conserver un caractère modéré dans leur forme, en évitant notamment toute utilisation abusive des majuscules et des caractères en corps gras.

On rappellera de même que dans leurs réponses à un Message, les chercheurs se doivent de respecter le thème abordé par celui-ci, en évitant toute digression inutile.

En tout état de cause, il revient à chaque Modérateur de prendre toute disposition, et notamment toute décision de Suspension, de Résiliation ou de Bannissement à l’encontre de tout Utilisateur du Site qui enfreindrait clairement les CUS, y compris dans le cadre d’un débat public.

Dans certains cas, la décision à prendre n’est pas évidente, et les modérateurs seront alors amenés à se concerter entre eux et/ou à soumettre la situation au président en titre de l’A2CO, avant de statuer.

Si le Chercheur concerné n’accepte toujours pas la décision prise à son encontre, il reste libre d’adresser un mail à l’adresse du bureau : bureau@a2co.org pour faire valoir son point de vue, mail auquel il sera directement répondu, ce qui aura pour effet de clore le débat.

2.5. Modération - Modification et Suppression d’un Message

Dans le but d’offrir à chacun un contrôle a posteriori sur ses Messages, les membres de l’association ont validé lors de leur AGO du 16 mai 2020 la possibilité pour un Chercheur de demander à la Modération la modification d’un Message créé par lui, sous réserve que les transformations envisagées n’altèrent pas la compréhension du fil de discussion dans lequel ledit Message est inséré.

Cette action sera menée moyennant une participation forfaitaire de 10 € par Message à modifier. Seront exemptées de ce paiement les demandes motivées par une validation prématurée du Message n’ayant pas permis à son auteur d’en corriger les fautes, manques ou erreurs.

Afin que le Site conserve une cohérence globale, en particulier au sein des Fils de discussions, un Message ne pourra être supprimé sur simple demande de son auteur.

Toutefois, s’il apparaît qu’un Message ne respecte pas les présentes CUS, ou encore qu’il a été déjà saisi à l’identique du fait d’une fausse manœuvre de l’Utilisateur, il sera immédiatement masqué.

Enfin, chaque Chercheur reste libre de diffuser de son plein gré dans le corps de ses Messages toute information le concernant, pour autant qu’elle ne permette pas de l’identifier ; dans le cas contraire, l’A2CO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de la présence en ligne de ces données.

2.6. Communication depuis l’étranger

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles de droit applicables dans le pays où vous résidez, ainsi qu’aux comportements habituels des utilisateurs du réseau dans ce pays et aux limitations affectant les Contenus qui y sont admissibles, sans que cet engagement ne puisse annuler ou diminuer en quoi que ce soit les effets des règles applicables à la France, énoncées dans les présentes CUS.

Vous vous engagez en particulier à vous conformer aux Lois et Règlements applicables en matière de transmission de données à partir du pays où vous résidez.

Et sur notre Forum, vous vous engagez formellement à n’utiliser que la langue française ou l’Anglais afin que le texte de vos Messages reste compréhensible par l’A2CO et sa Modération.

3. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

3.1. Garanties

Aux termes de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, et vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes Données personnelles portées à la connaissance de l’A2CO lors de l’utilisation des Services.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, l’A2CO ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels et ceci même si L’A2CO a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant résulter :

· de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Services,

· de coûts directs ou indirects engendrés par l’acquisition de biens ou de services qui seraient proposés sur le Site, soit par l’A2CO elle-même, soit par les utilisateurs ou annonceurs du Site,

· d’un accès non autorisé au Site par un Utilisateur ayant utilisé votre compte et provoqué des modifications de vos Messages, de vos Contributions, ou de vos informations personnelles,

· d’une déclaration ou de la conduite d’un Utilisateur sur le Site.

Vous vous engagez à garantir et indemniser l’A2CO ainsi que ses représentants et ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers et consécutifs à l’envoi, la diffusion ou la transmission de Contenus par vous via le Site, à l’utilisation que vous faites des Services, à la violation par vous des CUS ou à la violation par vous des droits d’autrui. Cette garantie couvre aussi bien les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice.

3.2. Limitations de responsabilité liées aux prestations techniques

En utilisant notre Site, vous reconnaissez et acceptez expressément le fait que les Services vous sont fournis « en l’état » et que l’A2CO ne pourra être tenue pour responsable de leur éventuelle inadéquation à vos attentes, tant pour ce qui concerne la palette des fonctionnalités qui vous sont proposées qu’en regard des interfaces mises en place pour vous permettre de les exploiter.

De même, au-delà de l’état actuel de son Site, l’A2CO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des effets éventuels de modifications ou d’ajouts de toute nature qu’elle pourra apporter à ses Services dans l’avenir.

Vous acceptez en particulier que l’A2CO puisse modifier à tout moment les paramètres généraux régissant les Services, en particulier les limites fixées à leur utilisation, notamment par la fixation des paramètres suivants (sans que cette énumération soit limitative) :

· le nombre de jours maximum pendant lesquels les Messages, les Contributions et tous autres Contenus publiés sur le Site, seront conservés,

· le nombre maximum de messages-mail qui pourront être envoyés et reçus par un compte ouvert sur le Site,

· la taille maximale des messages-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte ouvert sur le Site,

· l’espace de mémoire maximum qui pourrait être alloué à votre compte sur les serveurs hébergeant le Site de l’A2CO et

· le nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée, ainsi que la durée maximale de chaque accès.

L’A2CO étant par ailleurs tributaire de la pleine disponibilité des serveurs de ses fournisseurs, vous comprenez et acceptez qu’à ce titre elle n’apporte aucune garantie quant à l’accessibilité du Site ou au stockage de vos contributions, de vos messages-mail, comme de tout autre Contenu publié par vous sur le Site ou échangé via le Site.

3.3. Limitations de responsabilité liées à la pertinence des Contenus

Vous reconnaissez qu’en regard du Jeu, et nonobstant les efforts constants des Modérateurs, vous devez faire preuve de discernement en toutes circonstances, et donc supporter les risques afférents à l’utilisation pratique que vous faites de vos sources, notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ces sources.

Vous reconnaissez donc que vous ne pouvez en aucun cas vous fier aveuglément aux Contenus qui sont diffusés sur le Site de l’A2CO, notamment aux Contributions et aux Messages publiés sur le Forum, ceci quelle qu’en soit la nature.

Vous reconnaissez de même que vous ne pouvez en aucun cas vous fier aveuglément aux Contenus diffusés par toute ressource externe bénéficiant d’un Lien ou autrement référencée sur le Site de l’A2CO, celle-ci ne pouvant raisonnablement contrôler de façon suivie lesdites ressources.

Vous reconnaissez enfin sans réserve que les moyens de contrôle engagés par l’A2CO sont suffisants eu égard aux buts poursuivis par les Chercheurs dans le cadre du Règlement du Jeu et en conséquence que que l’A2CO ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en relation avec votre prise en compte ou l’utilisation desdits Contenus.

Enfin, vous admettez qu’aucune information ni aucun conseil, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus directement par vous auprès de membres de l’A2CO ou à l’occasion de l’utilisation que vous faites du Site, ne peuvent être susceptibles de créer des garanties qui soient non expressément prévues par les présentes CUS.

4. DIVERS

4.1. Droit de résiliation

Vous reconnaissez à l’A2CO les droits suivants :

· mettre fin à tout ou partie des droits d’accès associés à votre Login, de façon temporaire ou définitive,

· supprimer votre compte du Site à tout moment, avec la totalité des éléments de Contenu qui lui sont associés,

· retirer ou déplacer tout élément individuel de Contenu déposé par vous sur le Site, et ce pour tout motif, notamment en raison de l’absence d’utilisation ou si l’A2CO a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des CUS.

Vous reconnaissez et acceptez que toute résiliation ou limitation de votre accès au Site en application des termes des CUS peut intervenir sans mise en demeure, avertissement ou préavis préalable,

Vous reconnaissez également que l’A2CO ne pourra être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences, de quelque nature qu’elles soient, de toute résiliation ou limitation éventuelle de votre accès au Site.

4.2. Droits de propriété

L’A2CO vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser sur votre ordinateur les Services offerts sur son Site.

A cet effet, vous acceptez de ne pas accéder au Site par un moyen quelconque autre que l’interface qui vous est fournie par l’A2CO.

En accédant au Site, vous reconnaissez et acceptez que l’A2CO est réputée seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents à ses Services.

Dans ce contexte, aucune disposition des CUS ne pourra être interprétée comme vous conférant une licence sur lesdits Droits de Propriété Intellectuelle ou sur leur exploitation sous une forme quelconque.

Vous reconnaissez également avoir connaissance du fait que les Contenus qui vous sont présentés via les Services offerts par l’A2CO sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf autorisation expresse donnée à cet effet par l’A2CO, vous vous engagez donc à ne pas copier, modifier, distribuer lesdits Contenus ou créer toute œuvre dérivée quelle qu’en soit la nature qui serait basée en tout ou partie sur lesdits Contenus.

L’A2CO respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous avez de bonnes raisons de croire qu’il a été porté atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d’en informer l’A2CO en fournissant les informations suivantes :

· l’adresse-mail ou postale de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire des droits ;

· une description détaillée des circonstances de la ou des violation(s) alléguée(s) ;

· la localisation sur le Site du matériel litigieux ;

· vos nom et adresse, numéro de téléphone et adresse-mail ;

· une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous reconnaissez n’avoir pas connaissance que l’utilisation a été autorisée par le titulaire des droits correspondants ou son représentant ;

· une déclaration sur l’honneur, susceptible d’entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou son représentant dûment habilité.

ANNEXE - NOMENCLATURE ET RÈGLES DE BASE

Dans le présent document, la terminologie suivante est utilisée, dont les termes sont repris avec une majuscule à l’initiale.

Les « CUS » :

Les « CUS » ou « Conditions d’Utilisation du Service » désignent le présent document.

Le « Jeu »

Il s’agit de la chasse au trésor « Sur la Trace De La Chouette D’Or » dont le support est un ouvrage exposant onze énigmes, lancée en mai 1993 par deux co-auteurs, Michel BECKER et Régis HAUSER, ce dernier se faisant connaître à cette date que sous le pseudonyme de « Max VALENTIN ».

Le « Chercheur » ou « l’Utilisateur »

Désigne toute personne qui visite le Site, qu’elle dispose ou non d’un compte ouvert, sans considération de ses motivations à le faire.

« L’A2CO » ou « l’Association »

Désigne l’Association des Chercheurs de la Chouette d’Or, association Loi de 1901, ayant son siège au 6, route de Kerezoun, 29280 PLOUZANÉ.

Elle a été fondée le 26 mai 2003 (10 ans après la création du Jeu) dans le triple but 1) de réunir les Chercheurs de la Chouette d’Or, 2) de promouvoir le Jeu afin que celui-ci aboutisse un jour et 3) de représenter les Chercheurs dans la défense de leurs intérêts.

Elle a été créée par un noyau de sept Chercheurs « historiques », dont « Velo » qui avait lancé dès 1998 le site « antidabo.com » remplacé en février 2002 par le Forum « lachouette.net » à l’occasion de la récupération des QR (ou « Madits »).

L’A2CO est propriétaire du nom de Domaine « lachouette.net » et du Site https://www.lachouette.net.

L’association dispose par ailleurs de son propre site institutionnel : https://www.a2co.org. Ce site vous permet de devenir membre à part entière de l’A2CO, une adhésion à ne pas confondre avec votre simple inscription sur le Forum. Tout contact avec l’association doit se faire sur l’adresse : bureau@a2co.org.

« Le Site »

Représente la somme des fonctionnalités mises à disposition des Chercheurs sur l’adresse Internet : https://www.lachouette.net

Parmi ces fonctionnalités un grand nombre sont accessibles en accès libre pour une simple consultation des rubriques, excluant toute interaction avec d’autres Chercheurs présents ou non en ligne.

L’usage de certaines fonctionnalités exige au contraire que le Chercheur dispose d’un compte ouvert sur le Site et se soit connecté avec son Login (cf ci-après).

« Les Identifiants », incluant « le Login »

Désigne les éléments d’identification retenus pas le chercheur à l’occasion de la création de son compte. Ils comportent 1) une adresse-mail valide, 2) un pseudonyme (ou « Pseudo ») et 3) un Mot de passe. Le couple Pseudo + Mot de passe forme « le Login ».

« Le Profil »

Une fiche de données personnelles renseignée par chaque Chercheur lors de la création de son compte, ceci de façon purement facultative.

« Le Forum »

C’est la fonctionnalité placée au cœur du Site, car c’est elle qui permet les échanges entre Chercheurs à travers la publication de Messages.

Par rapport à d’autres Forums connus, celui du Site « lachouette.net » présente la particularité d’offrir une hiérarchisation des réponses apportées à tout Message créé par un Chercheur. Un Message publié en réponse peut ainsi faire lui-même l’objet d’un nouveau Message, ceci jusqu’à atteindre N niveaux de profondeur (avec N = 10 à la date des présentes).

Cette particularité est importante, car elle obère la possibilité pour les « Modérateurs » du Site de supprimer un Message quelconque, une telle action entraînant la suppression de tous ceux qui lui sont associés en tant que réponses « en aval ».

« Les Contenus »

Ce terme recouvre de façon collective toutes les données hébergées sur le Site n’ayant pas été directement créées par l’A2CO, en particulier les Messages, les Contributions des Chercheurs, sans que cette liste soit limitative.

· « Message »

Désigne tout autant le message de tête d’un fil de discussion que chaque réponse qui peut lui être apportée.

· « Contribution »

Désigne un dossier de taille variable publié par un Chercheur donné sur un thème donné et posté au menu « Contributions » du Site.

« Les Liens »

Désigne tout lien hypertexte renvoyant sur une ressource extérieure au Site, non détenue par l’A2CO et considérée comme utile au Jeu.

« Les Données personnelles »

Selon la définition de la CNIL, il s’agit de « toute information relative à une personne physique [qui la rend] susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.

Peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques.

A noter : pour que ces données ne soient plus considérées comme personnelles, elles doivent être rendues anonymes de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée : noms masqués, visages floutés, etc.

Attention : s'il est possible par recoupement de plusieurs informations (âge, sexe, ville, diplôme, etc.) ou par l'utilisation de moyens techniques divers, d'identifier une personne, les données sont toujours considérées comme personnelles. »

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi

A ce titre, les Identifiants du Chercheur ainsi que les éléments de Profil communiqués de façon facultative par celui-ci à la création de son compte, constituent des Données Personnelles.

En revanche, les Messages déposés par les Chercheurs sur le Forum étant rendus anonymes par l’utilisation automatique et systématique de leur Pseudo, ils ne sauraient être considérés comme de telles données personnelles (cf Art. 2.1).

Tout chercheur dispose néanmoins de la faculté d’accoler à ses messages une enveloppe jaune associée à l’adresse-mail fournie par lui lors de son inscription, ceci à fin unique d’échanges directs avec les autres chercheurs sur le Jeu ; en activant l’affichage de ladite enveloppe le chercheur dégage par là-même l’A2CO de toute responsabilité quant à l’usage ultérieur qui pourra être fait de l’adresse-mail associée.

« Modération » et « modération »

Le terme désigne à la fois la Modération des échanges sur le Forum et l’équipe qui assure ce travail en relation si nécessaire avec le bureau de l’Association. Il est convenu dans la suite de ces CUS d’écrire Modération (avec une Majuscule) lorsqu’il s’agit de désigner l’équipe.

Celle-ci est constituée d’un petit groupe de Chercheurs expérimentés et bénévoles, en nombre variable au fil du temps, qui se relaient afin de contrôler les échanges en se référant à quelques règles.

Ces règles comportent un socle fixe d’ordre pénal auquel s’ajoute une liste de points d’ordre conventionnels à surveiller, basés sur la tonalité des échanges sur le Forum à un moment donné.

« Les Services »

Désigne collectivement l’ensemble des services fournis par le Site, consistant pour le Chercheur :

· à participer au Forum en postant des messages et en y répondant,

· à explorer la Base de Données des Q/R,

· à échanger avec les autres Chercheurs via les adresses-mails fournies à leur inscription,

· à consulter les contributions proposées par les autres Chercheurs,

· à utiliser les outils externes dédiés au jeu et référencés sur le Site,

· à se tenir au fait de l’actualité du Jeu à travers les Communiqués publiés par l’A2CO.

« Sanctions »

Trois niveaux de sanctions peuvent être appliqués par la Modération :

· la Suspension du compte : elle est déclarée pour une période de temps donnée,

· la Résiliation du compte : elle consiste en un blocage du Login de l’Utilisateur et n’exclut pas une réinscription ultérieure sous un autre Pseudo,

· Le Bannissement : une clôture définitive, avec blocage de l’accès au Site sur la base des adresses IP utilisées.